L'annexe I ci-jointe modifie l'annexe de la décision n° 90-787 du 16 octobre 1990.
La Société nationale de programme France 2 est autorisée à utiliser le canal mentionné à l'annexe I à la présente décision pour la diffusion de son programme. L'attribution de ce canal est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I ci-jointe.
Ce canal se substitue à celui précédemment attribué par la décision n° 90-787 susvisée pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme France 2 dans la zone de Gournay-en-Bray.
Cette modification devra être effectuée dans les neuf mois qui suivent la date de publication au Journal officiel de la présente décision.