Article Annexe (Décret n° 2002-127 du 31 janvier 2002 modifiant le décret n° 99-139 du 3 mars 1999 modifiant le décret n° 78-1292 du 29 décembre 1978 relatif au barème du prélèvement supplémentaire progressif sur les paris réalisés au pari mutuel)
« A N N E X E
« BARÈME DU PRÉLÈVEMENT SUPPLÉMENTAIRE PROGRESSIF
SUR LES GAINS RÉALISÉS AU PARI MUTUEL