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Article 13 (Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 13 (Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


La gestion comptable et financière des communes de Chaumont-Porcien, Doumely-Bégny, Draize, Fraillicourt, Givron, Montmeillant, Rocquigny, La Romagne et de Saint-Jean-aux-Bois, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Chaumont-Porcien, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Signy-l'Abbaye (Ardennes).