Articles

Article (Décret n° 2001-977 du 26 octobre 2001 relatif aux extraits de café et aux extraits de chicorée)

Article (Décret n° 2001-977 du 26 octobre 2001 relatif aux extraits de café et aux extraits de chicorée)

Art. 4. - Le décret no 81-104 du 2 février 1981 relatif aux extraits de café et aux extraits de chicorée est abrogé.