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Article (Arrêté du 24 août 2001 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux)

Article (Arrêté du 24 août 2001 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux)

III. - Destination de l'envoi

Les protéines animales transformées sont expédiées :

de : ....................

(lieu de chargement)

vers : ....................

(pays et lieu de destination)

Par le moyen de transport suivant : ....................

- type : ....................

- numéro d'immatriculation ou nom du bateau : ....................

Numéro du scellé : ....................

Nom et adresse de l'expéditeur : ....................

Nom et adresse du destinataire : ....................