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Article (LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1))

Article (LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1))

Article 56

I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2002, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V : « Equipement » ....................

12 482 020 000

Titre VI : « Subventions d'investissement accordées par l'Etat » ....................

527 364 000

Total....................

13 009 384 000

II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2002, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V : « Equipement » ....................

2 005 544 000

Titre VI : « Subventions d'investissement accordées par l'Etat » ....................

340 363 000

Total....................

2 345 907 000