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Article (LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1))

Article (LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1))

Article 53

Il est ouvert aux ministres, pour 2002, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :

Titre Ier : « Dette publique et dépenses en atténuation de recettes »....................

2 639 260 000 Euro

Titre II : « Pouvoirs publics »....................

31 287 017 Euro

Titre III : « Moyens des services »....................

1 610 978 627 Euro

Titre IV : « Interventions publiques »....................

11 433 300 Euro

Total....................

4 292 958 944 Euro

Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.