Articles

Article 51 (LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1))

Article 51 (LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1))


Le chapitre II du titre Ier du livre III du code de l'éducation est complété par une section 10 ainsi rédigée :


« Section 10



« Prévention et information sur les toxicomanies


« Art. L. 312-18. - Une information est délivrée sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé, notamment concernant les effets neuropsychiques et comportementaux du cannabis, dans les collèges et les lycées, à raison d'au moins une séance annuelle, par groupes d'âge homogène. Ces séances pourront associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d'autres intervenants extérieurs. »