Article 3 (Arrêté du 22 juillet 2004 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime du cordon de galets de La Mollière (commune de Cayeux-sur-Mer, département de la Somme))

Les infractions au présent arrêté seront punies conformément à l'article R. 215-1 du code de l'environnement.