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Article 79 (LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1))

Article 79 (LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1))


Le deuxième alinéa de l'article L. 5232-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Ils doivent porter un message de caractère sanitaire précisant que, à pleine puissance, l'écoute prolongée du baladeur peut endommager l'oreille de l'utilisateur. »