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Article 1 (Arrêté du 18 juin 2004 relatif à l'application de l'arrêté du 17 octobre 2001 portant règlement du pari mutuel)

Article 1 (Arrêté du 18 juin 2004 relatif à l'application de l'arrêté du 17 octobre 2001 portant règlement du pari mutuel)


Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2001 susvisé fixant les minima d'enjeux pour les divers types de paris engagés sur les courses hippiques, le minima d'enjeux pour le pari « 2 sur 4 » enregistré sur l'hippodrome du Stade de France est fixé à 1 EUR.