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Article 1 (Décret n° 2004-666 du 8 juillet 2004 portant création du Conseil d'analyse de la société)

Article 1 (Décret n° 2004-666 du 8 juillet 2004 portant création du Conseil d'analyse de la société)


Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil d'analyse de la société.
Le conseil a pour mission d'éclairer les choix politiques du Gouvernement, par l'analyse et la confrontation des points de vue, lorsque les décisions à prendre présentent des enjeux liés à des faits de société.
Le conseil examine les questions qui lui sont soumises par le Premier ministre ainsi que celles dont il juge utile de se saisir.