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Article 3 (Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration))

Article 3 (Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier et de M. Alec Charras, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Michel Blanché, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage de l'informatique.