Articles

Article (Décision no 2001-495 du 6 juin 2001 portant attribution de ressources en fréquences à la société Saint-Martin ! Saint-Barthélemy Tel Cell SARL (opérateur GSM DOM 6))

Article (Décision no 2001-495 du 6 juin 2001 portant attribution de ressources en fréquences à la société Saint-Martin ! Saint-Barthélemy Tel Cell SARL (opérateur GSM DOM 6))

Art. 5. - Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Saint-Martin ! Saint-Barthélemy Tel Cell et publiée au Journal officiel de la République française.