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Article (Avis relatifs au renouvellement d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins)

Article (Avis relatifs au renouvellement d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins)


Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 15 janvier 2004, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément pour une durée d'un an, à compter du 15 janvier 2004, à l'agence Coccinelle, sise 28, rue de Trévise, 75009 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de 3 mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.