L'article 9 de l'arrêté du 30 décembre 1998 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« La commission des systèmes d'information d'administration et de gestion est chargée de la mise en oeuvre et du suivi de l'application du schéma directeur des systèmes d'information et de communication du ministère et des directives arrêtées par le directoire des systèmes d'information et de communication dans le domaine des systèmes d'information d'administration et de gestion. A ce titre, elle :
- adopte le schéma directeur des systèmes d'information d'administration et de gestion. Celui-ci comprend un volet stratégique déclinant le plan ministériel dans le domaine des systèmes d'information d'administration et de gestion et un volet opérationnel constitué notamment de plans d'action par domaines fonctionnels ;
- réalise une revue annuelle des programmes prévus et en cours de réalisation, et se prononce sur leur programmation financière, en tenant compte des priorités fixées par les états-majors, directions et services ;
- donne un avis sur les projets de directives destinées à assurer la coordination, l'interopérabilité et la sécurité des systèmes, qu'ils soient en service, en cours de réalisation ou en projet ;
- examine et approuve les projets relatifs aux systèmes d'information d'administration et de gestion présentés par les états-majors, directions et services selon les modalités définies par une instruction particulière ;
- examine les informations fournies par l'observatoire des systèmes d'information d'administration et de gestion. »