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Article 2 (Arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense)

Article 2 (Arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense)


Les personnes responsables des marchés ainsi désignées peuvent déléguer leur signature, nominativement par écrit, à des personnes responsables de la conclusion et de l'exécution des marchés passés au titre de l'article 28 du code des marchés publics.