Articles

Article (Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète de COGEMA Pierrelatte)

Article (Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète de COGEMA Pierrelatte)


Département de la Drôme


Le président du conseil général de la Drôme.
Le conseiller général de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Le conseiller général de Pierrelatte.
Le conseiller général de Grignan.
Le maire de Donzère.
Le maire des Granges-Gontardes.
Le maire de La Garde-Adhémar.
Le maire de Pierrelatte.
Le maire de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Le maire de Clansayes.
Le maire de Montségur-sur-Lauzon.
Le maire de Solérieux.
Le maire de Saint-Restitut.
Le maire de Suze-la-Rousse.
Le maire de Rochegude.


Département de l'Ardèche


Le conseiller général du canton de Bourg-Saint-Andéol.
Le maire de Bourg-Saint-Andéol.
Le maire de Saint-Marcel-d'Ardèche.
Le maire de Saint-Just.


Département de Vaucluse


Le conseiller général de Bollène.
Le maire de Bollène.
Le maire de Lapalud.
Le maire de Mondragon.
Le maire de Lamotte-du-Rhône.


Département du Gard


Le maire de Pont-Saint-Esprit.
5° En qualité des représentants des exploitants du site du Tricastin :
Le directeur de COGEMA Pierrelatte ;
Le directeur de CEA/Valrhô ;
Le directeur d'EDF Tricastin ;
Le directeur de COMURHEX ;
Le directeur de EURODIF (G. Besse) ;
Le directeur de FBFC de Pierrelatte ;
Le directeur de SOCATRI.
Les directeurs des établissements précités peuvent se faire assister d'experts, en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour.
Les membres de la commission peuvent se faire représenter.