Article (Arrêtés du 31 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
Article (Arrêtés du 31 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
III. - Résidence Senoir ANSSE Jean-Mazet, maison de retraite
de Felletin (23500 Felletin)
Accord du 19 décembre 2000 et avenant du 2 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.