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Article 6 (Arrêté du 4 mai 2004 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général)

Article 6 (Arrêté du 4 mai 2004 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général)


Le directeur de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.