Article (Décret n° 2001-731 du 31 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques et sociaux régionaux)

Art. 3. - L'article R. 4134-3 du même code est ainsi modifié :

I. - Au troisième alinéa, après le mot : « organismes », sont ajoutés les mots : « et associations ».

II. - Les quatre derniers alinéas sont abrogés.