Le montant des indemnités forfaitaires prévues à l'article 3 du décret du 23 novembre 1998 susvisé susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil d'analyse économique ainsi qu'aux experts participant aux travaux est fixé à 1 641 EUR pour chaque rapport remis et publié.
Ce montant peut être porté à 5 744 EUR en fonction de la complexité de l'étude confiée.
Ces indemnités sont partagées entre les membres du Conseil d'analyse économique et les experts ayant participé à la rédaction d'un même rapport.