Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 21 juillet 2004, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danièle Duizidou, fonctionnaire chargée de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs, la suppléance est assurée par M. Jean-Jacques Bretaud, attaché d'administration de l'aviation civile de classe normale, adjoint au chef du bureau des immatriculations.