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Article 4 (Arrêté du 2 juillet 2004 relatif à l'organisation des enseignements du cycle d'orientation de collège (classe de troisième))

Article 4 (Arrêté du 2 juillet 2004 relatif à l'organisation des enseignements du cycle d'orientation de collège (classe de troisième))


Dans le cycle d'orientation, chaque collège dispose d'une dotation horaire globale de 28 h 30 hebdomadaires par division de troisième, pour l'organisation des enseignements obligatoires.
L'autorité académique alloue les moyens nécessaires à la mise en oeuvre d'une carte académique des modules de découverte professionnelle.
Un complément de dotation, modulé par les autorités académiques en fonction des caractéristiques et du projet de l'établissement, peut être attribué aux établissements, notamment pour le traitement des difficultés scolaires importantes.