Article 1 (Arrêté du 17 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Le chapitre 140-1 intitulé « Sociétés de classification » de la division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. Il est ajouté un article 140-1.08 ainsi rédigé :