Art. 4. - Au début du premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 14 novembre 1990 susvisé, les mots : « pour chacune des sections » sont remplacés par les mots : « pour chacune des sections figurant aux A, B et C de l'article 1er du présent arrêté ».
A la fin du même article, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
« Pour chacune des sections enseignement maritime figurant au D de l'article 1er du présent arrêté, les épreuves sont jugées par un jury présidé par un membre de l'inspection générale de l'enseignement maritime.
Les membres de jury de ces sections sont choisis parmi les professeurs de lycée professionnel agricole du premier et du deuxième grade et parmi des personnalités qualifiées du monde maritime proposées par le ministre chargé de la mer.
Les membres de jury de ces sections sont nommés par le ministre chargé de l'agriculture. »