Article 1 (Arrêté du 12 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)

L'article 2 de l'arrêté du 18 juin 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :