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Article 1 (Arrêté du 18 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent)

Article 1 (Arrêté du 18 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent)


A l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1997 susvisé, la répartition contingentaire des distilleries du département de la Martinique est modifiée comme suit :
1° Disposition supprimée :



2° Disposition créée :