Article 1 (Arrêté du 10 août 2004 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impôts)

A l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé, il est inséré après le sixième alinéa un alinéa rédigé comme suit :
« La sous-direction de l'informatique ; ».