Article 9 (Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth)

Les dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé telles que modifiées ou remplacées par le présent arrêté s'appliquent à compter du 6 novembre 2004, à l'exception des articles 20 et 22 de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé telles que remplacées par le présent arrêté, qui s'appliquent dès la publication du présent arrêté.