Article 3 (Arrêté du 29 avril 2004 modifiant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de lycée professionnel agricole)

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.