Article 4 (Décret n° 2004-787 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle, le décret n° 98-42 du 19 janvier 1998 modifiant le même décret et le décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégories A, B et C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité)

L'article 3 du même décret est modifié comme suit :
1° Les mots : « inspecteurs principaux de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « attachés principaux de l'emploi et de la formation professionnelle » ;
2° Le mot : « inspecteurs » est remplacé par le mot : « attachés » ;
3° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les attachés de l'emploi et de la formation professionnelle participent à l'application des politiques du ministère en matière d'emploi et de formation professionnelle. »