Article 1 (Arrêté du 15 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture accédant à l'échelon fonctionnel)

La liste des emplois de directeur des services de préfecture prévue à l'article 4, premier alinéa, du décret du 8 juillet 2004 susvisé est fixée dans le tableau annexé.