Article (Arrêté du 20 juillet 2001 modifiant les arrêtés du 7 décembre 1987 et du 7 juillet 1989 portant application du décret no 87-844 du 16 octobre 1987 portant création d'une aide publique à la réinsertion des travailleurs étrangers)

Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2002, l'article 2 de l'arrêté du 7 décembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Une allocation forfaitaire de déménagement est versée au travailleur avant son départ de France.

Le bénéficiaire de l'allocation ressortissant d'un pays d'Europe, y compris la Turquie, reçoit une aide de 382 Euro, augmentée de 153 Euro lorsqu'il regagne son pays d'origine avec son conjoint si ce dernier n'est pas lui-même bénéficiaire de l'allocation prévue au 2o de l'article 4 du décret du 16 octobre 1987 susvisé, et de 122 Euro pour chacun des enfants mineurs rentrant avec lui. Le montant de cette aide ne peut excéder 1 023 Euro.

Le bénéficiaire de l'allocation ressortissant d'un pays situé hors d'Europe reçoit une aide de 610 Euro, augmentée de 305 Euro lorsqu'il regagne son pays d'origine avec son conjoint si ce dernier n'est pas lui-même bénéficiaire de l'allocation prévue au 2o de l'article 4 du décret du 16 octobre 1987 susvisé, et de 153 Euro pour chacun des enfants mineurs rentrant avec lui. Le montant total de cette aide ne peut excéder 1 525 Euro. »