Article (Arrêté du 16 août 2001 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de responsabilité administrative attribuée aux directeurs régionaux et départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

Art. 1er. - La liste des bénéficiaires pour lesquels peut être attribuée l'indemnité de responsabilité administrative prévue à l'article 1er du décret du 14 novembre 2000 susvisé, leur classement en catégorie et les montants annuels correspondants sont fixés ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 191 du 19/08/2001 page 13382

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