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Article 3 (Décret du 16 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la communication et de l'information))

Article 3 (Décret du 16 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la communication et de l'information))


Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.