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Article (Arrêté du 17 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels)

Article (Arrêté du 17 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels)

Art. 4. - Les enseignements dans les classes du cycle des baccalauréats professionnels peuvent être dispensés en classe entière ou en groupes à effectifs réduits. Chaque grille horaire indique par matière le volume horaire donnant lieu au doublement de la dotation horaire professeur lorsque les effectifs suivants sont atteints :

- à partir du 25e élève : français, mathématiques, langue vivante, gestion de l'entreprise du baccalauréat professionnel restauration ;

- à partir du 19e élève : enseignement technologique et professionnel du secteur des services, activités de laboratoire en sciences physiques ou sciences appliquées ;

- à partir du 16e élève : enseignement technologique et professionnel du secteur de la production, à l'exception des spécialités de l'automobile ;

- à partir du 13e élève : enseignement technologique et professionnel des baccalauréats professionnels restauration et alimentation ;

- à partir du 11e élève : enseignement technologique et professionnel des spécialités de l'automobile.

Pour la réalisation des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel, la dotation horaire professeur est égale au double du volume horaire élève.