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Article 6 (Décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom)

Article 6 (Décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom)


Peuvent se présenter au concours professionnel d'accès au grade de cadre de second niveau prévu à l'article 10 les fonctionnaires de France Télécom titulaires des grades d'inspecteur, de réviseur, de chef d'établissement de 2e classe ou de chef d'établissement de 1re classe et justifiant de quatre années de services effectifs à France Télécom à la date de clôture des inscriptions.
Les cadres de second niveau recrutés en application du présent article sont titularisés dès leur nomination dans ce grade et y sont classés conformément aux dispositions du II de l'article 7.