Articles

Article 8 (Arrêté du 13 décembre 2001 définissant les cycles de travail à la Caisse des dépôts et consignations)

Article 8 (Arrêté du 13 décembre 2001 définissant les cycles de travail à la Caisse des dépôts et consignations)


Le secrétaire général du groupe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.