Art. 11. - Le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation organise auprès de lui une commission consultative régionale composée de représentants des directeurs d'établissements, des représentants des commissions médicales d'établissement et de représentants des praticiens hospitaliers qui est chargée du suivi de la mise en place du repos de sécurité. Les travaux conduits dans chaque établissement par la commission des gardes et la commission médicale d'établissement sur la nouvelle organisation du temps médical à l'hôpital et la mise en place du repos de sécurité sont communiqués à cette commission régionale dans les six mois qui suivent la publication du présent arrêté. Le directeur d'établissement ou le directeur responsable du secteur, ou les présidents des commissions médicales d'établissement concernés, informent la commission consultative régionale en cas de difficulté à organiser le service de garde conformément aux dispositions de l'article 10.
Chapitre III
Tableau mensuel général de service