Article (Arrêté du 13 septembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires)

Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts :

6e échelon : HE-A ;

5e échelon : 1015 ;

4e échelon : 966 ;

3e échelon : 901 ;

2e échelon : 852 ;

1er échelon : 801.