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Article (Décret n° 2001-827 du 11 septembre 2001 portant création du comité national pour l'année internationale des montagnes)

Article (Décret n° 2001-827 du 11 septembre 2001 portant création du comité national pour l'année internationale des montagnes)

Art. 1er. - Il est institué un comité national pour l'année internationale des montagnes, placé auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, qui est chargé de coordonner l'ensemble des actions concourant à cette campagne dans l'ensemble des massifs et d'examiner les projets qui lui seront soumis.