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Article 2 (Arrêté du 14 décembre 2001 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser)

Article 2 (Arrêté du 14 décembre 2001 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser)


L'arrêté du 19 août 1993 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser est abrogé.