Article (Décret n° 2001-894 du 26 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation)

Art. 13. - Le tableau figurant en annexe au décret du 29 janvier 1993 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent décret.