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Article (Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale)

Article (Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale)

Art. 1er. - Les montants de base mensuels de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale, en application du décret du 27 février 1998 susvisé, sont fixés comme suit :

Commandant emploi fonctionnel et commandant, chef de service ou d'une unité organique : 437,53 Euro ;

Commandant emploi fonctionnel et commandant : 301,85 Euro ;

Capitaine : 275,17 Euro ;

Lieutenant : 248,49 Euro ;

Lieutenant stagiaire : 103,67 Euro.

La liste des commandants emploi fonctionnel et des commandants, chef de service ou d'une unité organique figure en annexe du présent arrêté.