Article (Arrêté du 31 juillet 2001 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée telles que visées à l'article 3 du décret no 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité)

Art. 3. - L'hiver tarifaire est compris entre le 1er novembre et le 31 mars. L'été tarifaire est compris entre le 1er avril et le 31 octobre.

Les heures creuses mentionnées à l'annexe 3 correspondent aux heures comprises entre 1 heure et 7 heures, du lundi au vendredi, ainsi que toute la journée du samedi, du dimanche et des jours fériés. Les heures pleines correspondent au reste du temps.