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Article (Arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques)

Article (Arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques)

Art. 5. - Chaque candidature fait l'objet d'une déclaration signée par le candidat. Elle peut éventuellement faire référence à une organisation syndicale. La commission électorale prévue à l'article 4 ci-dessus statue sur la recevabilité des candidatures.