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Article (Arrêté du 21 août 2001 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés aux Bahamas)

Article (Arrêté du 21 août 2001 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés aux Bahamas)

Art. 1er. - Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire prévue au deuxième alinéa de l'article L. 122-12 du code du service national, attribuée aux volontaires civils affectés aux Bahamas, est fixé, à compter du 1er septembre 2001, à 8 707,58 F (huit mille sept cent sept francs et cinquante-huit centimes).