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Article 2 (Décret n° 2004-104 du 30 janvier 2004 relatif aux contrôleurs territoriaux de travaux)

Article 2 (Décret n° 2004-104 du 30 janvier 2004 relatif aux contrôleurs territoriaux de travaux)


L'article 1er du décret n° 95-953 du 25 août 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux est fixé ainsi qu'il suit :