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Article 2 (Arrêté du 17 décembre 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Claude (Jura))

Article 2 (Arrêté du 17 décembre 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Claude (Jura))


Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet du Jura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.